Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Bienvenue chez Elsee !

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un contrat entre vous et Elsee. Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web, à l'application mobile et l'utilisation des services Elsee, incluant le financement de soins non conventionnels et l'accès à une plateforme d'information et de professionnels spécialisés.

Préambule

Elsee propose le premier modèle de financement des dépenses de santé non conventionnelles, telles que la médecine alternative, les sports thérapeutiques, les compléments alimentaires et la santé mentale, pensé en priorité pour les femmes. Ce modèle inclusif et essentiel vise à pallier les disparités de genre dans les soins de santé, une problématique mondiale qui affecte profondément la santé des femmes.

Elsee offre non seulement un soutien économique, mais aussi un accès à des professionnels spécialisés et des contenus informatifs de qualité. Chaque abonnement Elsee est personnalisé selon les besoins spécifiques des femmes, qu'il s'agisse de fertilité, de maternité, d'endométriose, de ménopause, et plus encore.

Important : Sur les Pratiques de Médecine Non Conventionnelle

Informations et Limitations

Les informations publiées sur le Site Elsee et par les praticiens référencés ne constituent pas des conseils ou consultations médicales personnalisées. Les Utilisateurs sont fortement encouragés à consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique pour tout diagnostic ou traitement médical. Les informations et services et produits fournis sur cette plateforme ne remplacent en aucune façon une consultation médicale avec un professionnel de santé qualifié. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement adapté.

Les praticiens référencés sur le Site Elsee ne sont pas des professionnels de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les services fournis par ces praticiens et les informations disponibles sur le Site Elsee ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou les conseils d’un médecin généraliste ou spécialiste.

Avertissements sur les Pratiques de Médecine Non Conventionnelle

La Société attire l’attention des Utilisateurs et des Visiteurs sur le fait que les pratiques de « médecines douces » complémentaires à la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les praticiens sur le Site Elsee, ne sauraient exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé.

Par conséquent, les conseils et traitements proposés doivent être considérés comme complémentaires et non substitutifs aux soins médicaux conventionnels.

Les pratiques de médecines douces peuvent entraîner une perte de chance pour les personnes atteintes de maladies graves en retardant la prise en charge par la médecine conventionnelle. Il est important de consulter un professionnel de santé pour toute affection sérieuse.

La plateforme ne garantit pas l’efficacité ou la sécurité des pratiques de médecines douces répertoriées. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et de prudence lorsqu'ils choisissent d'essayer ces pratiques.

Les informations publiées sur cette plateforme sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés.

Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Elsee ou de consulter un praticien référencé sur le Site Elsee. L'utilisation des informations et des services fournis sur cette plateforme se fait sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de toujours vérifier avec un professionnel de santé avant de commencer un nouveau traitement ou thérapie.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités et conditions de souscription et d'utilisation des abonnements proposés par Elsee via son site web www.elsee.care. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

1.1 Acceptation des Conditions

En accédant au Site et en bénéficiant du service Elsee ou en cliquant sur tout bouton pour indiquer votre consentement, vous acceptez et convenez d'être lié par les présentes Conditions comme si vous aviez accepté les présentes Conditions par écrit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le service Elsee.

1.2 Modification des Conditions

Elsee est susceptible de modifier les Conditions périodiquement. À moins que nous vous communiquions une date d'entrée en vigueur ultérieure, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication desdites Conditions modifiées. En continuant à bénéficier du service Elsee ou à utiliser le Site après ladite publication, vous donnez votre consentement à être lié par les Conditions, dans leur version modifiée. Les conditions à jour seront publiées sur le site et accessibles à tout moment.

1.3 Conditions supplémentaires

La Politique de confidentialité d’Elsee est incorporée aux présentes par référence.

Article 2 : Définitions

Abonnement : Contrat par lequel l'utilisateur accède aux services d'Elsee pour une durée annuelle moyennant un prix et un paiement mensuel ou annuel

Utilisateur : Toute personne physique souscrivant un abonnement aux services d'Elsee.

Services : Ensemble des prestations fournies par Elsee, incluant le financement de soins non conventionnels et l'accès à une plateforme d'information et de professionnels spécialisés.

Site Web ou Plateforme Elsee : plateforme accessible sur www.elsee.care

Cycle de facturation : Durée entre deux paiement de l’Abonnement.

Crédits de remboursement : Volume d’Euros qui peuvent être remboursés par mois ou par an selon les modalités de paiement.

Plan : Description des Crédits de remboursement disponibles selon l’Abonnement choisi et son niveau de prix

Catégorie : Grande thématique offrant des Crédits de remboursement. Il y a 5 Catégories : Médecine douce & Santé mentale, Compléments alimentaires, Sport, Programmes et Matériel thérapeutique.

Article 3 : Services Proposés

Elsee offre des abonnements permettant le financement de dépenses de santé et de bien-être non conventionnelles, telles que la médecine alternative, les sports thérapeutiques, les compléments alimentaires, la santé mentale, et plus encore. Le détail des remboursements offerts dans chaque abonnement est visible sur le site elsee.care. Chaque abonnement ouvre l’accès à un compte utilisateur Elsee donnant accès à une interface avec des contenus personnalisés selon l’abonnement choisi.

Article 4 : Conditions de Souscription

La souscription à un abonnement Elsee est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.

Article 5 : Durée et Renouvellement

Les abonnements sont proposés pour une durée d’un (1) an. Sauf résiliation par l'utilisateur conformément à l'Article 10, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement souscrite.

Article 6 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site www.elsee.care. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique ou carte bancaire tous les mois ou de façon annuelle selon le choix de l’Utilisateur. Chaque paiement comprend le prix de l’abonnement choisi ainsi que des frais de service facturés de façon mensuelle ou annuelle selon le choix de l’Utilisateur.

Article 7 : Clause de Non-Paiement de l'Abonnement

Toute interruption prématurée (notamment via l’expiration ou l’annulation du moyen de paiement) sans demande de résiliation en bonne et due forme pourra être considérée comme une résiliation abusive au regard des présentes CGV, et pourra donner lieu à des relances ou actions en recouvrement.

Elsee ne peut se trouver engagé que par le paiement régulier de l’abonnement aux échéances fixées.

Modalités de paiement : Le paiement de l'abonnement mensuel à Elsee doit être effectué par l'Utilisateur à la date d’anniversaire de la souscription au service dans l’hypothèse d’un paiement mensuel. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement automatique.

Défaut de paiement : En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel à la date d'échéance ou si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration du Mode de paiement, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, l'Utilisateur sera immédiatement informé par Elsee par tout moyen (email, courrier, notification via l'espace client, etc.).

Suspension des services : À défaut de règlement dans un délai de 3 jours suivant la date d’échéance, Elsee se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de l’abonnement sans préavis. La suspension des services n’exonère pas l'Utilisateur de son obligation de payer les sommes dues.

Résiliation pour non-paiement : Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 7 jours après la date de suspension des services, Elsee se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat d'abonnement. l'Utilisateur sera informé de cette résiliation par tout moyen (email, courrier, notification via l'espace client, etc.).

Recouvrement des sommes dues : En cas de non-paiement, Elsee se réserve le droit de recourir à une procédure de recouvrement des créances. Tous les frais engagés par Elsee pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge de l’Utilisateur.

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard (3x le taux d’intérêt légal en vigueur) par mois de retard, calculées sur le montant TTC des sommes dues, et ce à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

Frais de dossier : En cas de procédure de recouvrement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par l'Utilisateur, sans préjudice de toute autre indemnisation que Elsee pourrait réclamer pour couvrir les frais engagés.

Clause résolutoire : La présente clause de non-paiement constitue une clause résolutoire de plein droit. En conséquence, en cas de défaut de paiement non régularisé dans les délais indiqués, le contrat sera résilié automatiquement et l'Utilisateur sera tenu de restituer à Elsee tous les éléments ou avantages fournis dans le cadre de l’abonnement.

Article 8 : Droit de Rétractation et clause de renonciation au droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
En cas d'annulation ou de résiliation de votre abonnement dans le cadre de l’application du droit de rétractation de 14 jours, vos crédits non utilisés expireront immédiatement.

8.2 Exercice anticipé des services

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et en souscrivant à l'abonnement Elsee, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l'exécution des services commence avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours prévu pour exercer son droit de rétractation notamment dans l’hypothèse des factures ouvrant le droit à un remboursement ont été envoyées.

8.3 Renonciation au droit de rétractation

L'Utilisateur reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à utiliser les services d’Elsee et la consommation des crédits de remboursement avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

8.4 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse suivante : hello@elsee.care

8.5 Garantie “Satisfait(e) ou Libéré(e)

Dans le cadre de son engagement envers la satisfaction de ses Utilisateurs, Elsee propose une garantie "Satisfait(e) ou Libéré(e)". Cette garantie permet à tout nouvel abonné de résilier son abonnement, sans frais ni pénalité, sous les conditions suivantes :
- La demande de résiliation doit être effectuée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de souscription.
- Aucun remboursement ne doit avoir été effectué sur la période concernée via la Plateforme Elsee.

Si ces conditions sont remplies, la résiliation prendra effet immédiatement à la demande de l’Utilisateur, et les mensualités déjà payées ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Pour exercer cette garantie, l’Utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante : hello@elsee.care

Article 9 : Utilisation du budget hors réseau – Offre Liberté

Dans le cadre de l’offre Liberté (option permettant la disponibilité d’un budget hors réseau), le budget hors réseau est plafonné sur l’ensemble de l’année. Afin de garantir un usage équilibré et éviter les abus, ce budget est destiné à être utilisé de manière lissée sur la durée de l’abonnement (12 mois) à raison de 25% maximum par trimestre.

En conséquence, l’activation du remboursement de prestations hors réseau est conditionnée à une répartition régulière dans le temps. Elsee se réserve le droit de refuser ou de reporter le remboursement de dépenses hors réseau en cas de consommation excessive ou exclusive en début d’abonnement.

Par ailleurs, l’abonnement Liberté implique un engagement sur 12 mois. Toute interruption prématurée (notamment via l’expiration ou l’annulation du moyen de paiement) sans demande de résiliation en bonne et due forme pourra être considérée comme une résiliation abusive au regard des présentes CGV, et pourra donner lieu à des relances ou actions en recouvrement.

Article 10 : Accès aux Services

L'accès aux services est effectif dès la confirmation de la souscription par Elsee. En cas de problème d'accès, l'utilisateur est invité à contacter le support client.

LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS SITUÉS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. EN UTILISANT LE SITE, VOUS DÉCLAREZ RÉSIDER DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AVOIR AU MOINS 18 ANS ET NE PAS AVOIR ÉTÉ SUSPENDU OU EXCLU PRÉCÉDEMMENT. LES PERSONNES QUI CHOISISSENT D'ACCÉDER AU SITE LE FONT DE LEUR PROPRE CHEF ET IL LEUR INCOMBE DE RESPECTER TOUTES LES RÈGLES LOCALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES CONCERNANT L'INTERNET, LES DONNÉES, LES E-MAILS OU AUTRES MESSAGES ÉLECTRONIQUES, OU LA CONFIDENTIALITÉ.

Article 11 : Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services d'Elsee de manière conforme aux présentes CGV et aux lois en vigueur. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 12 : Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement dans un délai de 30 jours avant la date d’anniversaire depuis son espace personnel sur le site www.elsee.care ou en écrivant à hello@elsee.care

La résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours.

Article 13 : Exclusion

Elsee se réserve le droit de pouvoir exclure un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou qui aurait un comportement malhonnête ou frauduleux. L’appréciation de la fraude étant exclusivement réservée à Elsee de façon discrétionnaire après réalisation d’une enquête interne. Elsee se réserve dans ces cas de poursuivre l’Utilisateur en dommages et intérêts en sus de son exclusion.

Fraude : Toute tentative de fraude, y compris, mais sans s'y limiter, la soumission de factures non acquitées, l'utilisation de fausses informations lors de la souscription ou la réclamation de remboursements pour des services non reçus.
Usage abusif des services : Utilisation excessive ou inappropriée des services d'Elsee, telle que l'utilisation des crédits de remboursement de manière répétée pour des services ou produits non éligibles ou le dépassement des limites de remboursement fixées par le Plan d'abonnement.
Non-respect des CGV : Violation récurrente des Conditions Générales de Vente, notamment le non-paiement des abonnements ou le non-respect des délais de soumission des factures.
Comportement inapproprié : Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou menaçant envers le personnel d'Elsee ou les prestataires référencés sur la plateforme.
Multiples comptes : La création et l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne dans le but de contourner les limitations des crédits de remboursement ou toute autre restriction imposée par Elsee.

L’appréciation de la fraude et de l'usage abusif des services étant exclusivement réservée à Elsee de façon discrétionnaire après réalisation d’une enquête interne. Elsee se réserve dans ces cas de poursuivre l’Utilisateur en dommages et intérêts en sus de son exclusion.

Article 14 : Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d'Elsee, accessible sur le site.

Article 15 : Modifications des CGV

Elsee se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par courrier électronique.

Article 16 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 17 : Plateforme Elsee

17.1 Application : L’Application web permet aux clients de soumettre des factures de divers services ou produits de santé et bien-être non conventionnels proposés et gérés par des thérapeutes, coachs, ou autres tiers (collectivement, « Partenaires »). Elsee, en elle-même, n'est pas un établissement de santé ou un centre de bien-être, et ne détient ni n'exploite ni ne contrôle un quelconque service proposé par le biais de ceux-ci.

17.2 Options d'abonnement : Elsee propose différents abonnements avec plusieurs gammes de prix (« Option »). L’Utilisateur choisit l’abonnement qui lui convient sans devoir justifier à aucun moment les raisons pour lesquelles il/elle a choisi ledit abonnement. Ces Options se composent de différents services et fonctionnalités, et peuvent être soumises à des conditions, politiques et limitations supplémentaires et différents. Elsee se réserve le droit de modifier ou réviser les options et programmes que nous proposons à tout moment, à notre discrétion. Toutefois l’Option que l’Utilisateur a choisie restera celle en vigueur jusqu’à l’expiration de sa période contractuelle. Les nouvelles Options proposées par Elsee pourront être à la seule discrétion d’Elsee proposées aux Utilisateurs ayant des Abonnements en cours mais ne seront jamais imposées par Elsee durant la période contractuelle en cours.

17.3 Programmes d'abonnement : Pour bénéficier d'un accès complet au site et aux services, vous devez souscrire un abonnement. Un abonnement commence le jour où vous souscrivez un abonnement et effectuez un paiement par le biais d'un moyen de paiement valide. Il existe 2 cycles de facturation :

Mensuel : Votre abonnement Elsee est automatiquement renouvelé chaque mois, et nous prélèverons automatiquement les frais d'abonnement mensuels sur votre moyen de paiement chaque mois, jusqu'à la résiliation de votre abonnement.
Annuel : Votre abonnement Elsee est prélevé en une fois en début d’abonnement et vous permet de demander le remboursement de vos factures sans aucune contrainte dans un délai de 15 mois (12 mois d’abonnement et 90 jours de délai d’envoi de facture sur à la réalisation d’une prestation ou d’un achat en ligne).

17.4 Utilisation des Crédits de remboursement

Selon le programme d'abonnement que vous choisissez et achetez, à chaque Cycle de facturation, des Crédits de remboursement à utiliser sont crédités.

Ces Crédits de remboursement sont à dépenser selon le plan prévu dans les pages de présentation des abonnements.

L’Utilisateur doit impérativement respecter la limite maximum fixée dans le Plan pour chaque Catégorie.

L’Utilisateur choisit la manière d'utiliser ses crédits de remboursement parmi les différents services mis à sa disposition dans le cadre de son Abonnement dans les limites prévues à l’Article 16.4.4.

17.4.1 Paiement mensuel

Dans l’hypothèse d’un paiement mensuel, les Crédits de remboursement se génèrent chaque mois et peuvent se reporter de mois en mois.

Les Crédits de remboursement sont générés après chaque paiement mensuel validé.

Pour l’abonnement Peace : le nombre de Crédits de remboursement générés par mois est de 50€
Pour l’abonnement Care : le nombre de Crédits de remboursement générés par mois est de 85€
Pour l’abonnement Serenity : le nombre de Crédits de remboursement générés par mois est de 120€.

Hypothèse 1 :
L’Utilisateur n’envoie aucune facture dans un délai de 60 jours, les Crédits de remboursement vont se cumuler pendant 2 mois et pourront être consommés en intégralité au cours du 3ème mois.
ex : abonnement care de 69€/mois non utilisé en mars et avril. En mai, à la date de paiement de l’Abonnement du mois de mai 255€ de Crédits de remboursements seront disponibles.

Hypothèse 2 :
L’Utilisateur fait parvenir une facture supérieure au montant des Crédits de remboursement disponibles, Elsee utilisera les Crédits de remboursement disponibles pour vous rembourser et le reste de la facture sera remboursée le mois suivant.

17.4.2 Paiement annuel

Dans l’hypothèse d’un paiement annuel, les Crédits annuels de remboursement sont disponibles dès la validation du paiement et peuvent être consommés immédiatement ou tout au long du Cycle d’abonnement.

Les Crédits de Remboursement expirent à la fin de chaque Cycle d'abonnement.

17.4.3 Report des Crédits de remboursement

Les Crédits de remboursement non utilisés ne seront en aucun cas remboursés ou payés. Ils pourront cependant être prolongés pour une durée de 6 mois supplémentaires à l’expiration du Cycle d’abonnement si l’Utilisateur renouvelle son abonnement à Elsee pour une année supplémentaire.

Les Crédits de remboursement n'ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors de la plateforme Elsee et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Vous ne pouvez pas transférer, commercialiser, offrir ou autrement échanger les crédits de remboursement Elsee.

17.4.4 Consommation des Crédits de remboursement

Les Crédits de remboursement permettent de se faire rembourser les prestations / achats suivants :

1. Séance de médecine douce, santé mentale ou toute séance individuelle réalisée par un thérapeute à l’exclusion des professions médicales réglementées comme les médecin, sage-femme, kinésithérapeutes.

Les séances de médecine douce, santé mentale ou plus généralement toute séance individuelle réalisée avec un thérapeute peut être réalisée chez le thérapeute de votre choix.

Ces séances seront remboursées dans la limite de 50% du prix de la séance. Si la facture de la séance transmise à Elsee coute 80€, le remboursement sera de 40€. Si la facture de la séance transmise à Elsee 60€, le remboursement sera de 30€.

2. Des compléments alimentaires à l’exclusion de tout médicament prescrit sur ordonnance.

Les crédits de remboursement de compléments alimentaires doivent être consommés parmi les marques partenaires référencées sur Elsee sur le site internet.

Les marques partenaires sont référencées ici : https://www.elsee.care/annuaire-des-marques

Les factures transmises à Elsee seront remboursées à hauteur du pourcentage précisé sur la page de la marque / laboratoire. Par défaut, si aucun pourcentage n’est mentionné, Elsee rembourse 80% du montant de la facture hors frais de port. La facture est éligible si elle fait mention des produits achetés et que cet achat a été réalisé en ligne (pas en pharmacie).

3. Des séances de sport collectives ou d’accès à un espace sportif (danse, yoga, pilates, natation…).

Les séances de sport peuvent être réalisées dans la salle de votre choix.

Ces séances seront remboursées dans la limite de 50% du prix de la séance. Si la facture de la séance transmise à Elsee coute 20€, le remboursement sera de 10€. Si la facture de la séance transmise à Elsee 40€, le remboursement sera de 20€.

Le nombre de séances possible dépend du montant de votre forfait et du prix moyen de vos séances.

4. Des programmes en ligne : e-book, applications mobiles, programme virtuel ou distanciel d’accompagnement.

Les crédits de remboursement doivent être consommés parmi les programmes partenaires référencés sur Elsee.

Les programmes partenaires sont référencés ici : https://www.elsee.care/annuaire-des-programmes-specialise-en-sante-de-la-femme

5. Des produits et accessoires en lien avec la santé et le bien-être.

Les crédits de remboursement doivent être consommés parmi les marques partenaires référencées sur Elsee sur le site internet.

Les marques partenaires sont référencées ici : https://www.elsee.care/annuaire-des-marques

La facture est éligible si elle fait mention des produits achetés et que cet achat a été réalisé en ligne (pas en pharmacie).

17.6 Utilisation d'Elsee

Votre compte Elsee est personnel. Vous ne pouvez pas transférer ou offrir des services ou crédits à des tiers ni autoriser des tiers à utiliser votre compte Elsee. Vous ne devez pas utiliser ou exploiter le site ou les services à des fins commerciales. Nous mettons à jour et testons en continu divers aspects de la plateforme Elsee. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans préavis, et en utilisant le site ou en participant aux services, vous y consentez. Vous comprenez et acceptez qu'Elsee est susceptible de prendre les mesures jugées raisonnablement nécessaires pour prévenir la fraude et les abus.

Vous convenez que les informations que vous fournissez à Elsee au moment de l'inscription et à tout autre moment seront authentiques, exactes, à jour et exhaustives, et que vous veillerez à ce qu'elles restent exactes et à jour à tout moment. Lors de l'inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte, y compris celles effectuées par des utilisateurs non autorisés. Pour utiliser le site, vous devez disposer d'un accès à Internet et il peut vous être demandé de télécharger une application mobile Elsee afin d'utiliser tout ou partie des fonctionnalités Elsee.

Article 18 : Clause de Non-Responsabilité d’Elsee

Les cours et tous les autres produits et services remboursés par Elsee sont fournis par des tiers, et les contenus de présentation sont également fournis par ces tiers, et non par Elsee.

Vous convenez que votre utilisation du service Elsee et votre participation à toute séance, programme ou cours, ainsi que votre achat et/ou utilisation de toute séance, programme ou cours, ou tout produit remboursé par Elsee, se font à vos propres risques.

Nous n’assumons aucune responsabilité ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, découlant du site et/ou des remboursements opérés. Elsee ne sera en aucun cas responsable des blessures, pertes, pertes de chance, réclamations, dommages ou faits passibles de dommages-intérêts spéciaux, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, qui découlent de la participation d’un utilisateur, de l’utilisation d’un produit ou de la participation à un cours.

Le prestataire auprès duquel l’utilisateur a consommé une prestation du service ou la marque ou le laboratoire auprès duquel l’utilisateur a acheté un produit est seul responsable de ses interactions avec l’utilisateur. Toutes les réclamations, blessures, maladies, dommages, responsabilités et coûts subis par l’utilisateur en raison de l’interaction avec le prestataire doivent être directement imputés au prestataire.

Elsee s’efforce de s’assurer que le contenu affiché sur le site, notamment le texte, les données, les photos, les commentaires, les descriptions, ainsi que d’autres caractéristiques et documents (le « contenu »), est exact au moment de la publication.

Elsee décline toute responsabilité découlant d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes dans ce contenu et/ou de la confiance accordée à ce contenu.

Le contenu se base sur les informations qui nous sont fournies par les prestataires. En conséquence, veuillez également contacter directement les prestataires pour plus d’informations.

Toutefois, cette clause de non-responsabilité ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d'Elsee pour des dommages résultant de sa propre négligence grave, de sa faute intentionnelle, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée selon la loi applicable.